Accueil › Mentions légales

Mentions légales

Informations sur l'éditeur exigées par le § 5 DDG, la loi allemande sur les services numériques.

Cette version française est une aide à la lecture, pas la version contraignante. Les informations sur l'éditeur figurant ci-dessous sont exigées par le droit allemand, et en allemand : la version allemande sur hangcount.com/impressum est la seule juridiquement contraignante. En cas de divergence entre les deux textes, la rédaction allemande prévaut. La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), art. 1-1, l'équivalent français, s'applique aux éditeurs établis en France et ne constitue pas ici la base juridique.

Avertissement éditorial : cette version française n'a pas encore été revue par un conseil juridique en France. Avant sa publication définitive, elle doit être soumise à cet examen. D'ici là, la version allemande reste la seule à faire foi.

Éditeur du service

Sven Gaukel
Am Knittelberg 62
76229 Karlsruhe
Deutschland

Einzelunternehmen — entreprise individuelle de droit allemand. Aucune inscription au registre du commerce allemand.

Contact

E-mail : hallo@hangcount.com

Responsable du contenu

Sven Gaukel, adresse indiquée ci-dessus.

Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Remarque : hangcount s'adresse exclusivement aux professionnels et aux entreprises. Si vous vendez aussi à des consommateurs, cette section doit être adaptée.

Responsabilité quant aux contenus et aux liens

En tant qu'éditeur du service, nous sommes responsables des contenus propres de ces pages conformément aux lois générales. Nous ne sommes en revanche pas tenus de surveiller les informations de tiers que nous transmettons ou stockons, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illicite.

Nos pages contiennent des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. Nous ne pouvons donc offrir aucune garantie pour ces contenus de tiers. Le contenu des pages liées relève toujours de la responsabilité de leur éditeur. Si nous avons connaissance d'une infraction, nous supprimons ces liens sans délai.

Droit d'auteur

Les contenus et les œuvres créés par l'exploitant du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La feuille de comptage que nous mettons gratuitement à disposition peut être utilisée, adaptée et diffusée librement, mais pas revendue.